Mentions légales

Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le site www.divanpoilu.com.
Prestations et Services : le site www.divanpoilu.com propose la vente en ligne de mobilier design et d’accessoires haut de gamme pour chiens.
Contenu : ensemble des éléments composant le site, notamment textes, images, vidéos, illustrations.
Informations clients : données personnelles recueillies via le site dans le cadre de la relation client, de la gestion de compte ou à des fins statistiques.
Utilisateur : toute personne accédant au site, quel que soit le terminal utilisé.
Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (RGPD n°2016-679).

1. Présentation du site internet

En application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, sont communiqués aux utilisateurs du site www.divanpoilu.com les éléments suivants :

Propriétaire : DIVAN POILU – SAS au capital social de 1 000 €
SIREN : 942 282 237 – RCS Créteil
Siège social : 2B Villa Saint-Pierre, 94220 Charenton-le-Pont, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70942282237

Responsable de la publication : Laetitia Roulon – laetitia@divanpoilu.com
Webmaster : laetitia@divanpoilu.com
Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor, Ottawa, K2P 2L8, Canada – +1 613-241-2828
Déléguée à la protection des données : Laetitia Roulon – laetitia@divanpoilu.com

Ces mentions légales RGPD sont issues du générateur gratuit offert par Orson.io

2. Conditions générales d’utilisation du site

Le site www.divanpoilu.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux présents sur le site.

L’utilisation du site www.divanpoilu.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Divan Poilu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.divanpoilu.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de Divan Poilu. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet www.divanpoilu.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Divan Poilu. www.divanpoilu.com s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.divanpoilu.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet www.divanpoilu.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.divanpoilu.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne ou dans un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.divanpoilu.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

www.divanpoilu.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.divanpoilu.com.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

www.divanpoilu.com agit en tant qu’éditeur du site. www.divanpoilu.com est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
www.divanpoilu.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.divanpoilu.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à la section 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont disponibles pour les utilisateurs. www.divanpoilu.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable, notamment sur la protection des données. Le cas échéant, www.divanpoilu.com se réserve aussi le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur (ex : message raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des Données Personnelles est : DIVAN POILU – représentée par Laetitia Roulon, sa représentante légale.
www.divanpoilu.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, à fournir une information complète sur le traitement des données, à recueillir les consentements et à tenir un registre des traitements conforme à la réalité.

7.2 Finalité des données collectées
DIVAN POILU peut traiter tout ou partie des données pour :
- permettre la navigation sur le site et la gestion des commandes,
- prévenir et lutter contre la fraude,
- améliorer la navigation,
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
- envoyer des campagnes de communication (email, SMS).

Les données ne sont jamais commercialisées, uniquement utilisées à des fins nécessaires ou statistiques.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- droit d’accès, de rectification, de suppression,
- droit de retirer un consentement à tout moment,
- droit de limitation, d’opposition, de portabilité,
- droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Toute demande peut être adressée à :
DIVAN POILU – DPO Laetitia Roulon, 2B Villa Saint-Pierre, 94220 Charenton-le-Pont, France
Email : laetitia@divanpoilu.com

Les utilisateurs peuvent aussi déposer une plainte auprès de la CNIL.

7.4 Non-communication des données personnelles
DIVAN POILU s’interdit de transférer les données hors UE sans en informer les utilisateurs. Les données peuvent être traitées par des prestataires respectant le RGPD. En cas de violation de sécurité, l’utilisateur sera informé. Aucune donnée dite « sensible » n’est collectée.

8. Notification d’incident

Malgré tous les efforts mis en œuvre, aucune méthode de transmission sur Internet ni de stockage électronique n’est totalement sûre. En cas de faille de sécurité, les utilisateurs concernés seront informés dans les meilleurs délais et accompagnés sur les démarches à suivre.

DIVAN POILU s’engage à utiliser des dispositifs de sécurité standards : pare-feu, pseudonymisation, chiffrement, mots de passe sécurisés. Les informations ne sont ni cédées, ni vendues. En cas de rachat de la société, elles seraient transmises à l’acquéreur sous les mêmes obligations de confidentialité.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site www.divanpoilu.com peut contenir des liens vers d’autres sites, mis en place avec autorisation. DIVAN POILU ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

www.divanpoilu.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.divanpoilu.com d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

www.divanpoilu.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.divanpoilu.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, www.divanpoilu.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur ou (ii) de l’impossibilité pour www.divanpoilu.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra à l’Utilisateur de savoir comment modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits. www.divanpoilu.com pourra faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes de réseaux sociaux figurant sur le site (ex : Instagram) et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation, ces plateformes peuvent également déposer des cookies sur les terminaux de l’Utilisateur.

Ces types de cookies ne sont déposés qu’avec le consentement exprès de l’Utilisateur. À tout moment, celui-ci peut revenir sur son choix.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.divanpoilu.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Créteil.