Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 05/04/2025
1. Définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société DIVAN POILU, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 942 282 237, dont le siège social est situé au 2B Villa Saint-Pierre, 94220 Charenton-le-Pont, représentée par Laetitia Roulon (ci-après la « Société »).
2. Champ d'application et acceptation
Les CGV définissent les conditions dans lesquelles la Société commercialise, via son site www.divanpoilu.com, des produits à destination de consommateurs particuliers. Toute commande passée implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et conditions de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la commande. Le paiement est exigible à la commande et s’effectue via les moyens proposés sur le Site.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai moyen de 3 à 10 jours ouvrés. En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Garanties légales
La Société est tenue des défauts de conformité du bien au contrat (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des défauts cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Le client dispose de deux ans pour faire valoir la garantie légale de conformité à compter de la délivrance du produit, et de deux ans à compter de la découverte du défaut pour les vices cachés.
8. Responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de faute du client, ou de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.
9. Données personnelles
La Société traite les données personnelles des clients dans le respect de la réglementation applicable. Pour en savoir plus, le client peut consulter la Politique de confidentialité accessible sur le site.
10. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir les tribunaux compétents ou recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.